Litige fiscal
Défendre les contribuables dans les litiges fiscaux à travers le monde.
Le contentieux fiscal consiste à défendre les contribuables (personnes physiques ou morales) contre l'administration. Il se distingue du conseil fiscal qui vise essentiellement à informer les contribuables sur les règles de droit.
Le contentieux fiscal est soumis à des règles bien précises, résultant de considérations juridiques, comptables, politiques, financières et budgétaires. Cette matière est si complexe que seul un avocat travaillant depuis longtemps dans ce domaine peut vous défendre sérieusement et efficacement. .
Compétence en matière de contentieux fiscal
Le Cabinet ALLIANCE NOTARIAL se consacre à la défense des contribuables dans le contentieux fiscal, et plus particulièrement à celui de l'assiette (montant de la facture) et du recouvrement (paiement de la facture). Il vous assiste pour prendre des mesures d'urgence, demander une suspension de paiement, sécurisez votre activité et votre patrimoine, choisissez entre canaux gratuits et contentieux.
Les Avocats et Notaires se chargent du contentieux fiscal représente un contrepoids efficace permettant d'obliger l'administration à respecter les règles imposées par l'Etat de droit.
Parce qu'il est important pour un contribuable de régler et d'être à jour vis-à-vis d'éventuels litiges financiers, Le Cabinet ALLIANCE NOTARIAL vous assiste et vous défend contre toutes les administrations devant toutes les juridictions compétentes.