Le contentieux général comporte une phase administrative obligatoire devant la commission de recours amiable et, éventuellement, une phase judiciaire. Le Cabinet ALLIANCE NOTARIAL intervient devant toutes les juridictions compétentes (Tribunal des affaires de la sécurité sociale, Tribunal de l'incapacité, Juge de l'exécution, Tribunal correctionnel, Tribunal de Appel) aux fins de contraindre l'administration à respecter les règles imposées dans un Etat régi par l'Etat de droit.

Faites confiance à ALLIANCE NOTARIAL pour le traitement des oppositions aux recouvrements publics. Fort de ses connaissances et de son expérience, il saura vous accompagner dans toutes vos démarches auprès de toutes les juridictions.

Pour la gestion de tous vos problèmes d'affiliation, mais aussi de cotisations, de prestations telles que les allocations familiales, les cas de décès, d'invalidité, de maladie, de maternité ou de vieillesse, Le Cabinet ALLIANCE NOTARIAL intervient pour tous les litiges liés à la santé.

Il intervient auprès de toutes les juridictions compétentes pour vous aider dans toutes vos démarches en matière de litiges de santé entre la caisse et l'assuré.

Vous bénéficiez d'un suivi permanent auprès d'un expert reconnu qui pourra plaider votre cause devant le Tribunal de la sécurité sociale, le Tribunal des personnes handicapées, le Juge de l'exécution, le Tribunal correctionnel ou la Cour d'appel.