Contentieux du patrimoine
Le Cabinet ALLIANCE NOTARIAL traite des contentieux sur le patrimoine économique et financier, les objets d'art (antiquités, archéologie, archives, argenterie, armes anciennes, bijoux, céramiques, médailles, mobilier, numismatique, objets de collection et curiosités, argenterie, pendules, sculptures , peintures, verrerie, etc.), trésors nationaux, biens culturels et culturels, métaux précieux (or, argent, platine, lingots, pièces de monnaie).
Le Cabinet est sollicité par des amateurs d'art, des antiquaires, des artistes, des assureurs, des banquiers, des collectionneurs, des commissaires-priseurs, des experts en art, des galeristes, des investisseurs.
Gestion de l'héritage et de l'héritage
Le Cabinet intervient dans la gestion des patrimoines et des successions constituant des collections privées, dans les litiges patrimoniaux (objets classés ou inscrits, droits d'auteur, propriété intellectuelle, résolution ou résolution de vente, interdiction de quitter le territoire), l'évaluation, l'origine ou d'authentification (expertise, certification). Elle gère toutes les questions juridiques liées à l'art ancien, moderne et contemporain.
La valeur d'une œuvre d'art pose de nombreuses difficultés juridiques : fiscalité, succession, douane, assurance, gage, etc. Elle fluctue en fonction du contexte économique du marché et du lieu où l'on se trouve.
Interventions en gestion du patrimoine
Le Cabinet agit pour les particuliers, les entreprises, les églises, les associations et les institutionnels. Il intervient devant les juridictions civiles ou pénales, notamment en cas d'atteintes au droit de propriété (vol, recel, spoliation, restitution, actions en responsabilité , droit de reproduction), litiges d'origine et de provenance, d'authenticité (faux, contrefaçons), d'importation ou d'exportation, et de valeur (contentieux fiscal et douanier, droit des assurances, mécénat).
Le Cabinet ALLIANCE NOTARIAL, intervient partout dans le monde pour une action coordonnée avec tous. Que vous soyez un particulier, une entreprise, une organisation, ALLIANCE NOTARIAL dispose des compétences nécessaires pour prendre en charge votre demande.