Qui sommes-nous ?
25 ans d'expérience
Présentation
Nous nous battons toujours pour que votre justice gagne.
L'ALLIANCE NOTARIAL est dédié à la défense des justiciables contre la Douane, institution importante désormais soumise aux règles d'un nouveau droit, puisé aux sources internationales, européennes et nationales. Il peut également intervenir dans le cadre d'opérations douanières représentant le mode de règlement de la plupart des litiges douaniers.
Même si le recours à un avocat a un coût, il sera finalement absorbé par la plus-value importante apportée à la réparation car il est indéniable que la victime assistée et conseillée par un avocat compétent obtiendra une bien meilleure indemnisation.
Nous avons développé l'expertise
25 ans d'expérience
ALLIANCE NOTARIAL, inscrit sur la liste en tant que maître de conférences, enseignant à l’Université et avocat à la Cour, a soutenu une thèse de doctorat intitulée : Modernisation de la fiscalité en France, l'exemple de Midi Toulouse (Prix de thèse en 2001). Il est l’auteur de nombreuses études et publications dans des revues scientifiques.
Le Cabinet ALLIANCE NOTARIAL vous assiste et vous défend contre les administrations devant toutes les juridictions compétentes (administratives [Tribunal Administratif, Cour Administrative d'Appel, Conseil d'Etat], civiles [Tribunal de Grande Instance, Juge de l'Exécution, Cour d'Appel, Cour de cassation], pénal [Tribunal correctionnel, Cour d'appel, Cour d'assises], Conseil constitutionnel, Cour de justice de l'Union européenne et Cour européenne de sauvegarde des droits de l'homme)
